Adama Traore à propos de la nouvelle loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique

Kone’xion Culture est allé à la rencontre de l’homme de culture Adama Traoré, président d’Acte Sept, afin de recueillir son analyse sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique.

Pour Adama Traoré, ce nouveau texte marque une évolution importante dans la reconnaissance des droits des créateurs au Mali. Il souligne notamment que la loi intègre désormais la directive de l’UEMOA relative à la rémunération pour copie privée (RCP), un mécanisme qui permet de compenser les auteurs, artistes-interprètes et autres titulaires de droits pour les copies réalisées à usage privé de leurs œuvres.

Selon lui, cette disposition constitue une avancée majeure, car elle ouvre la voie à une meilleure reconnaissance du statut professionnel des artistes. « Les créateurs doivent être considérés comme de véritables travailleurs », estime-t-il, ajoutant que cette évolution pourrait favoriser une meilleure structuration de leur protection sociale et contribuer à améliorer leurs conditions de vie.

En revanche, Adama Traoré regrette que le nouveau cadre juridique n’apporte pas de réponses suffisamment fortes aux principaux défis auxquels sont confrontés les créateurs aujourd’hui. À ses yeux, la lutte contre le piratage, l’exploitation non autorisée des œuvres ainsi que les enjeux liés à l’environnement numérique mériteraient des mécanismes de protection plus efficaces afin de garantir une meilleure défense des droits des artistes.

Le président d’Acte Sept appelle également à une réforme de la gouvernance du Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA). Il souhaite que cette institution soit davantage au service des artistes, avec une gestion orientée vers les résultats, la transparence et l’efficacité. Pour lui, le Conseil d’administration du BUMDA devrait être composé de femmes et d’hommes profondément engagés dans la défense des intérêts des créateurs, afin que leurs préoccupations soient pleinement prises en compte dans les décisions de l’institution.

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